Par Serge OUAMBI
Président du parti Vision Nouvelle pour la République (VNR)
Ancien élève de l’ENA (France), ancien directeur d’école à N’Djamena
« Un État de droit, c’est quoi exactement ? » Cette question, je l’ai entendue des centaines de fois sur les marchés, dans les écoles, lors des rencontres citoyennes. Elle traduit une attente légitime : celle de comprendre comment nos institutions devraient fonctionner pour garantir à chacun justice, sécurité et dignité.
Fort de ma formation à l’ENA et de mon expérience d’administrateur, je souhaite partager une vision claire de ce que devrait être un État de droit digne de ce nom. Non pas un concept abstrait importé d’ailleurs, mais un idéal concret, adapté à notre réalité tchadienne.
Principe n°1 : La primauté de la Constitution
Dans un État de droit, nul n’est au-dessus de la loi. Pas même le Président de la République, pas même le plus puissant des ministres, pas même le plus influent des chefs traditionnels.
La Constitution est la norme suprême. Toutes les lois, tous les décrets, toutes les décisions administratives doivent lui être conformes. Elle fixe les règles du jeu démocratique et protège les droits fondamentaux des citoyens contre tous les abus de pouvoir.
Au Tchad, nous avons une Constitution. Mais une Constitution qui reste lettre morte quand elle n’est pas respectée ne vaut pas le papier sur lequel elle est imprimée. La force d’une Constitution ne réside pas dans son préambule, mais dans la volonté collective de la faire appliquer.
Principe n°2 : La séparation des pouvoirs
Montesquieu, grand penseur de la démocratie, nous a appris que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». La solution ? Organiser la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
- Le pouvoir législatif (l’Assemblée nationale) doit faire les lois et contrôler l’action du gouvernement.
- Le pouvoir exécutif (le Président et le gouvernement) doit exécuter les lois et gouverner selon le mandat reçu.
- Le pouvoir judiciaire (les tribunaux) doit trancher les litiges et sanctionner les infractions en toute indépendance.
Aucun de ces pouvoirs ne doit empiéter sur les autres. Un juge ne doit pas recevoir d’ordres du ministre. Un député ne doit pas être un simple exécutant du parti au pouvoir. Un gouvernement ne doit pas confisquer la fonction législative par des ordonnances abusives.
Quand ces équilibres sont rompus, le despotisme guette.
Principe n°3 : L’indépendance de la justice
De tous les pouvoirs, le judiciaire est le plus fragile et le plus essentiel. Une justice indépendante est la garantie ultime des droits des citoyens.
Qu’est-ce qu’une justice indépendante ?
- Des magistrats nommés selon des critères objectifs, et non choisis pour leur allégeance politique.
- Des juges inamovibles, qui ne craignent pas d’être démis de leurs fonctions s’ils déplaisent au pouvoir.
- Des tribunaux qui jugent en droit, pas en fonction de consignes venues d’en haut.
Au Tchad, trop de citoyens se plaignent d’une justice aux ordres, lente, corrompue ou partiale. Un État de droit, c’est d’abord une justice qui protège le faible contre le fort, le citoyen ordinaire contre l’arbitraire administratif, l’opposant contre la répression politique.
Principe n°4 : La légalité des peines
Nul ne peut être puni que par une loi existante et accessible. Ce principe fondamental signifie :
- Qu’on ne peut être jugé pour un acte qui n’était pas interdit au moment où on l’a commis.
- Que les peines doivent être proportionnées à la gravité des faits.
- Que chacun doit pouvoir connaître la loi, ce qui suppose qu’elle soit publiée et compréhensible.
Or, au Tchad, le Journal officiel reste inaccessible à la majorité des citoyens. Beaucoup ignorent leurs droits et leurs devoirs simplement parce que la loi n’est pas diffusée. Comment respecter ce qu’on ne connaît pas ?
Principe n°5 : L’égalité de tous devant la loi
Dans un État de droit, la loi est la même pour tous, quels que soient la richesse, l’origine, l’appartenance politique ou la position sociale.
Le puissant qui détourne des fonds publics doit être sanctionné comme le voleur de poules. Le ministre qui commet un délit doit comparaître devant le même juge que le simple citoyen. L’opposant politique doit bénéficier de la même protection que le partisan du pouvoir.
Cette égalité n’existe pas encore pleinement chez nous. Trop souvent, la justice a deux poids deux mesures. Trop souvent, l’argent ou les relations permettent d’échapper aux sanctions. Trop souvent, le petit est écrasé tandis que le grand s’en sort.
Principe n°6 : L’accès au juge
Un droit sans juge pour le faire respecter n’est qu’une illusion. Tout citoyen doit pouvoir saisir la justice pour défendre ses droits, sans obstacles financiers ou administratifs insurmontables.
Cela suppose :
- Des tribunaux accessibles géographiquement.
- Des procédures simples et compréhensibles.
- Des frais de justice raisonnables.
- Une aide juridique pour les plus démunis.
Aujourd’hui, trop de Tchadiens renoncent à faire valoir leurs droits parce que la justice est lointaine, coûteuse ou incompréhensible. Un État de droit, c’est une justice qui se rapproche des citoyens, pas qui s’en éloigne.
Principe n°7 : La transparence de l’action publique
Enfin, un État de droit ne peut exister sans transparence. Les citoyens ont le droit de savoir comment leurs impôts sont dépensés, comment les marchés publics sont attribués, comment les décisions qui affectent leur vie quotidienne sont prises.
L’opacité nourrit la corruption, alimente la défiance et fragilise la démocratie. La transparence, au contraire, permet le contrôle citoyen, renforce la confiance et responsabilise les dirigeants.
C’est pourquoi le VNR propose la création d’un portail national « Tchad Info » où seraient publiés budgets, lois, marchés publics et rapports d’activité des institutions. C’est une exigence de bon sens, pas une utopie.
Construire ensemble l’État de droit
Certains diront que ces principes sont trop ambitieux pour le Tchad. Je réponds que le peuple tchadien mérite autant qu’un autre de vivre dans un État de droit. Nos richesses, notre histoire, notre dignité nous donnent droit à des institutions justes et respectueuses.
Construire l’État de droit n’est pas l’affaire des seuls juges ou des seuls politiques. C’est l’affaire de chaque citoyen.
- En exigeant que la loi soit respectée.
- En refusant les compromissions.
- En votant pour des dirigeants qui s’engagent réellement pour la justice.
- En dénonçant les abus, sans peur.
- En éduquant nos enfants à la citoyenneté.
L’État de droit n’est pas un cadeau que le pouvoir fait au peuple. C’est une conquête permanente, une exigence quotidienne, une responsabilité partagée.
Au VNR, nous nous engageons à faire de ces principes la boussole de notre action politique. Parce qu’un Tchad où la loi protège également tous les citoyens est un Tchad où il fait bon vivre, investir, élever ses enfants et construire son avenir.
La loi n’est pas une contrainte. Elle est la liberté collective organisée. Défendons-la ensemble.
Serge OUAMBI
Président du parti Vision Nouvelle pour la République (VNR)
Candidat déclaré à l’élection présidentielle
Ancien élève de l’ENA (France)
Ancien directeur d’école à N’Djamena
